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Droit social - Droit du Travail - Trouver un avocat spécialisé en droit du travail a Paris Nous vous proposons d'entrer en relation avec un avocat et de lui soumettre gratuitement votre problématique en fonction de l'arrondissement qui vous convient (1er, 8ème, 16ème, 19ème, 20ème) le... Nouvelle campagne de sensibilisation aux TMS Le ministère a lancé à compter du 20 octobre 2011 nouvelle sensibilisation sur les TMS. On rappelle que les TMS, véritable enjeu de santé publique, représentent 85 % des causes de maladies...	Droit Des Affaires - Droit Commercial La réservation abusive de noms de domaine peut être considérée comme un acte de concurrence déloyale Dans un arrêt du 5 novembre 2011, la cour d'appel de Douai a émis un jugement qui risque de faire jurisprudence. Les faits sont simples. Pour apparaître en tête des moteurs de recherche, une société... Comment devenir taxi-moto-scooter-législation Depuis le 1er avril 2011, une réglementation encadre strictement la profession de chauffeur de taxi en moto. Le transport de personnes sans réservation est exclusivement réservé aux chauffeurs de...
Droit Pénal, Contraventions, Infractions, Crimes Comment rédiger une plainte Attention, la rédaction d'une plainte n'est pas sans conséquences lorsque les faits ne sont pas avérés. Le conseil d'un avocat s'avère primordial. Il existe une procédure spécifique pour rédiger une... Comparution immédiate - avocat Trouver un avocat pour une comparution immédiate est primordial. (Paris) L'avocat peut demander en cas de comparution immédiate, l'obtention d'un délai si l'affaire ne peut pas être jugé en l'état....	Droit de la famille, divorce, prestation compensatoire, droits parentaux Réévaluer, calculer, contester, sa pension alimentaire Le juge aux affaire familiales est compétent pour faire réévaluer votre pension alimentaire L'évolution des ressources du débiteur (la personne versant la pension alimentaire) est un motif de... Prestation compensatoire et divorce - Paris La prestation compensatoire est une somme versée par l'un des ex-époux pour compenser les éventuels écarts de revenus résultant du divorce. La prestation compensatoire peut dans certaines situations...
Droit administratif Condamnation des fabricants de lessive pour entente illégale Procter et Gamble, Colgat- Palmolive, Henkel et Uliver, devront payer une amende globale de 361,3 millions d'euros. Les trois lessiviés se seraient entendus sur les prix entre 1997 et 2004. Procédure devant le tribunal administratif Comment introduire un recours devant le tribunal administratif Toute personne concernée par une décision administrative peut introduire une requête devant le tribunal administratf. Le délai pour...	Droit des étrangers Qui sommes nous Lorsque Larry Page, fondateur de Google, a inventé le Page Rank, il s'agissait pour lui de permettre à tous les travailleurs indépendants du monde entier de vendre leur produit et leur service plus... Droit de séjour citoyens de l'Union Européenne Les règles de base Le principe pour les ressortissants de l'UE : Sauf exception (notamment menaces d'ordre public), les citoyens de l'UE ont le le droit de séjourner en France pour plus de 3...
Droit de la responsabilité des hôpitaux Publication par l'ARS d'ïle de France de son plan stratégique régional de santé 2011-2016 Publication le mercredi 19 octobre 2011 du plan stratégique de l'ARS visant à améliorer l'accès à la santé des Franciliens Ce plan est consultatable sur le blog de l'agence. Il doit service de base... Comment demander accès à son dossier médical ? Le droit d'accès au dossier médical est un droit fondamental de tout patient. Tout établissement de santé doit se doter d'une procédure permettant à tout citoyen hospitalisé ou ayant été hospitalisé...	Droit Fiscal Presentation des prestations du site internet Notre portail juridique a vocation à vous mettre gratuitement en relation avec un des avocats de notre réseau. Notre site est un portail d'information juridique et de mise en relation avec des...

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